Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS CAR ELLES CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR LESQUELLES NOUS ENTENDONS NOUS FONDER – NOTAMMENT DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.

EN UTILISANT NOTRE APPLICATION, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS UTILISEZ NOTRE APPLICATION, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE, LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS SERONT OPPOSABLES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APPLICATION, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE.

Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store, les dispositions de la section « Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs de l’Apple App Store » s’appliquent.

Si vous avez téléchargé l’Application depuis le Google Play Store, les dispositions de la section « Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs du Google Play Store » s’appliquent.

Les termes définis sont des mots ou expressions ayant une signification spécifique ; ils apparaîtront en caractères gras tout au long du présent document.

Certaines de ces dispositions s’appliquent uniquement aux consommateurs. « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou qui sont principalement étrangères à celle-ci. Par exemple, les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des « consommateurs », pas plus que les personnes physiques utilisant l’Application, la Documentation ou le Service à des fins entièrement ou principalement professionnelles.

Capacité à accepter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas un Consommateur, vous déclarez et garantissez disposer de tous pouvoirs et autorisations nécessaires pour engager l’entreprise au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions. Dans ce cas, toute référence à « vous » ou « votre » doit être entendue comme visant ladite entreprise. À défaut, les références à « vous » ou « votre » désignent la personne physique acceptant les présentes conditions en son nom propre.

Selon votre Pays de résidence, « Apple » désigne :

Apple Inc., située One Apple Park Way, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs aux États-Unis, y compris Porto Rico ;

Apple Canada Inc., située 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada, pour les utilisateurs au Canada ;

Apple Services LATAM LLC, située 2811 Ponce de Leon Boulevard, Floor 12, Coral Gables, Floride, 33134, pour les utilisateurs au Mexique, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, ou dans tout pays ou territoire des Caraïbes (à l’exclusion de Porto Rico) ;

Apple Services Pte. Ltd., située 7 Ang Mo Kio Street 64, Singapore 569086, pour les utilisateurs au Bhoutan, Brunei, Cambodge, Fidji, Laos, Macao, Maldives, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Corée du Sud, Îles Salomon, Sri Lanka, Tonga et Vanuatu ;

iTunes K.K., située Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo, pour les utilisateurs au Japon ;

Apple Pty Limited, située Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande, y compris dans leurs territoires ou juridictions affiliées ; et

Apple Distribution International Ltd., située Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, pour tous les autres utilisateurs.

« Pays de résidence » désigne votre pays ou territoire de résidence. 

« Apple App Store » désigne le service Apple par l’intermédiaire duquel vous pouvez acheter, obtenir, concéder sous licence, louer ou souscrire à des contenus, applications et autres services intégrés à l’application. 

« Google » désigne Google LLC, située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis.

« Google Play Store » désigne le service fourni par Google par l’intermédiaire duquel vous pouvez télécharger l’Application.

Présentation et objet des présentes conditions

Nous, Teleprompter For Video Ltd (numéro d’immatriculation : 16774900, Angleterre), dont le siège est situé à Paddocks End, Winkfield Row, Bracknell, RG42 6LX, vous concédons une licence d’utilisation portant sur :

  • Le logiciel d’application mobile que vous avez téléchargé, à savoir Teleprompter for Video, Teleprompter For Business ou Prompt+ Teleprompter, selon le cas, ainsi que les données fournies avec ce logiciel d’application mobile (ensemble, l’Application), ainsi que toute mise à jour ou tout complément apporté à l’Application.

  • La documentation associée (qu’elle soit en ligne ou sous forme électronique) (Documentation).

  • Le service auquel vous accédez via l’Application et le contenu que nous mettons à votre disposition par son intermédiaire (Service).

  • dans chaque cas, dans les limites autorisées par les présentes conditions.

IMPORTANT : Le présent contrat est conclu entre nous (Teleprompter For Video Ltd, numéro d’immatriculation : 16774900, Angleterre) et vous. Nous sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu, ainsi que de la Documentation et du Service. 

Protection de vos données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations, notamment notre identité, la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, les finalités de ce traitement, ainsi que vos droits relatifs à vos données à caractère personnel et les modalités d’exercice de ces droits. Ces informations sont disponibles à l’adresse : https://teleprompterforvideo.com/fr/privacy-policy . Il est important que vous en preniez connaissance.

Nous faisons appel à des prestataires tiers afin de vous fournir les Services ; les informations relatives aux données à caractère personnel qu’ils reçoivent et aux modalités selon lesquelles ils les traitent sont disponibles à l’adresse suivante : https://teleprompterforvideo.com/fr/privacy-policy . Il est important que vous en preniez connaissance. 

Autres documents susceptibles de vous être applicables

Les documents suivants font également partie intégrante des présentes conditions :

Les conditions du Google Play Store / de l’Apple App Store s’appliquent également

Les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser l’Application, la Documentation et le Service peuvent également être régies par les règles et politiques du Google Play Store / de l’Apple App Store, accessibles aux adresses suivantes : 

Google Play Store : https://play.google.com/intl/ALL_fr/about/play-terms/

Apple App Store : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html  

En cas de divergence entre les présentes conditions et les règles et politiques de la boutique d’applications concernée, ces dernières prévaudront. Les présentes conditions continueront toutefois de s’appliquer dans la mesure où aucune divergence n’existe.

Configuration minimale requise

L’Application nécessite un appareil mobile disposant d’un système d’exploitation minimal requis. Veuillez consulter soit le Google Play Store / l’Apple App Store, soit la liste des appareils compatibles publiée à l’adresse suivante : https://teleprompterforvideo.com/fr/supported-devices

Assistance relative à l’Application et signalement des problems

Assistance. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Application ou le Service, ou si vous rencontrez des difficultés dans leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d’assistance à l’adresse suivante : https://teleprompterforvideo.com/fr/support/.

Nous contacter (notamment pour toute question, réclamation ou demande). Si vous estimez que l’Application ou les Services présentent un défaut ou ne correspondent pas à leur description, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez adresser un courriel à notre service client à l’adresse suivante : hello@teleprompterapp.com.

Modalités de communication. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par notification au sein de l’Application, par courrier électronique ou par SMS, en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées.

Modalités d’utilisation de l’Application, de la Documentation et du Service, y compris le nombre d’appareils autorisés

Vous devez conserver vos identifiants de connexion strictement confidentiels et sécurisés. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que vos identifiants de connexion ou votre compte ont été compromis. Vous ne devez partager vos identifiants de connexion ou votre compte avec aucune autre personne, organisation ou entité. 

En contrepartie de votre engagement à respecter les présentes conditions, vous êtes autorisé à :

  • télécharger ou diffuser en streaming une copie de l’Application sur un seul appareil mobile et à consulter, utiliser et afficher l’Application, la Documentation et le Service sur cet appareil uniquement à des fins personnelles. Vous pouvez également partager l’Application et le Service conformément aux règles prévues par le Google Play Store / l’Apple App Store, accessibles aux adresses suivantes :

  • utiliser toute Documentation pour les besoins de l’utilisation autorisée de l’Application et du Service ; et

  • recevoir et utiliser tout logiciel complémentaire gratuit, toute mise à jour de l’Application incluant des « correctifs » et corrections d’erreurs que nous pourrions vous fournir.

Vous ne pouvez pas transférer l’Application à un tiers

Nous vous accordons personnellement le droit d’utiliser l’Application, la Documentation et le Service conformément aux dispositions ci-dessus. Bien que vous puissiez disposer de droits de partage tels que décrits ci-dessus, vous ne pouvez en aucun cas transférer l’Application, la Documentation ou le Service à un tiers, que ce soit à titre onéreux, en contrepartie d’un quelconque avantage ou à titre gratuit. Si vous vendez tout appareil sur lequel l’Application est installée, vous devez supprimer l’Application et la Documentation de cet appareil.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’évolutions législatives ou des bonnes pratiques, d’intégrer de nouvelles fonctionnalités que nous introduisons ou pour toute autre raison liée à notre activité.

Sauf en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle, nous vous notifierons toute modification au moins 30 jours à l’avance, par notification intégrée à l’Application, par SMS ou par courrier électronique, en vous communiquant les détails de la modification ou en vous informant de celle-ci lors de votre prochaine ouverture de l’Application.

Si vous n’acceptez pas les modifications notifiées, vous ne serez plus autorisé à continuer d’utiliser l’Application, la Documentation et le Service et vous pourrez solliciter un remboursement, lequel tiendra compte de la période pendant laquelle l’Application et le Service ont été mis à votre disposition avant la résiliation.

Mise à jour de l’Application et modifications de la Documentation ou du Service

Nous pouvons, ponctuellement, procéder à des mises à jour automatiques de l’Application et modifier la Documentation ou le Service afin d’en améliorer les performances, d’enrichir les fonctionnalités, de refléter des évolutions du système d’exploitation ou de corriger des failles de sécurité. À défaut, nous pourrons vous demander de procéder à la mise à jour de l’Application pour ces mêmes raisons.

Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, il est possible que vous ne puissiez plus continuer à utiliser l’Application, la Documentation et les Services.

Si vous êtes un Consommateur, nous confirmons que l’Application et le Service seront conformes à la description qui vous en a été fournie au moment de l’achat. Si vous n’êtes pas un Consommateur, l’Application, la Documentation et le Service sont fournis « en l’état » et, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie ou condition, expresse ou implicite, est exclue.

Si l’appareil utilisé ne vous appartient pas

Si vous téléchargez l’Application ou la Documentation sur un téléphone ou tout autre appareil ne vous appartenant pas, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire de cet appareil. Vous demeurez responsable du respect des présentes conditions, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou de l’appareil concerné.

Nous ne sommes pas responsables des sites internet tiers

L’Application, la Documentation ou tout Service peut contenir des liens vers des sites internet indépendants qui ne sont pas fournis par nos soins. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, lequel n’a pas été vérifié ni approuvé par nous, ni de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

Il vous appartient d’exercer votre propre appréciation quant à l’opportunité d’utiliser ces sites indépendants, notamment s’agissant de l’acquisition de produits ou services qui y seraient proposés.

Restrictions de licence

Vous acceptez de:

  • sauf dans le cadre d’un partage autorisé (voir ci-dessus), ne pas louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, prêter, fournir ou autrement mettre à disposition l’Application, la Documentation ou les Services, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;

  • ne pas copier l’Application, la Documentation ou les Services, sauf dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

  • ne pas traduire, fusionner, adapter, altérer, modifier ou transformer, en tout ou en partie, l’Application, la Documentation ou les Services, ni permettre que l’Application, la Documentation ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, soient combinés avec ou intégrés dans d’autres programmes, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser l’Application, la Documentation et les Services sur les appareils autorisés conformément aux présentes conditions ;

  • ne pas désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application, de la Documentation ou des Services, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des sections 50B et 296A du Copyright, Designs and Patents Act 1988) de tels actes ne peuvent être interdits car ils sont nécessaires à la décompilation de l’Application, de la Documentation ou du Service afin d’obtenir les informations indispensables à la création d’un programme indépendant pouvant fonctionner avec l’Application, le Service ou un autre programme (Objectif Autorisé), et à condition que les informations obtenues dans le cadre de ces activités :

    • ne soient ni divulguées ni communiquées, sans le consentement écrit préalable du Concédant, à un tiers auquel il n’est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer pour atteindre l’Objectif Autorisé ; 

    • ne soient pas utilisées pour créer un logiciel substantiellement similaire, dans son expression, à l’Application, à la Documentation ou au Service ;

    • soient conservées de manière sécurisée ; et

    • soient utilisées uniquement aux fins de l’Objectif Autorisé ;

  • respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des technologies ou d’exportation relatives aux technologies utilisées ou prises en charge par l’Application, la Documentation ou le Service.

Restrictions d’utilisation acceptable

Vous devez :

  • ne pas utiliser l’Application, la Documentation ou le Service d’une manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions, ni adopter un comportement frauduleux ou malveillant, par exemple en accédant frauduleusement à l’Application ou en y introduisant un code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans l’Application, la Documentation, le Service ou tout système d’exploitation ;

  • ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ni à ceux de tiers dans le cadre de votre utilisation de l’Application, de la Documentation ou du Service, notamment par la soumission de tout contenu (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions) ;

  • ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l’Application, de la Documentation ou du Service ;

  • ne pas utiliser l’Application, la Documentation ou le Service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou d’interférer avec d’autres utilisateurs ; et

  • ne pas collecter ou extraire des informations ou des données provenant de l’Application, de la Documentation, du Service ou de nos systèmes, ni tenter de décrypter toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exploitant l’Application ou le Service.

Suppression de votre compte

Si vous avez créé un compte auprès de nous et souhaitez le supprimer, vous pouvez le faire au sein de l’Application en accédant à « settings », puis « support », et en cliquant sur le bouton « delete your account » sous la rubrique « administration ». Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en contactant notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : hello@teleprompterapp.com.

Fonctionnalités d’intelligence artificielle de l’Application

Notre Application utilise l’intelligence artificielle, ce qui peut vous aider à créer ou modifier des scripts ainsi qu’à améliorer le contact visuel. Les fournisseurs d’IA que nous utilisons sont :

  • Open AI (ChatGPT) pour la rédaction et l’édition de scripts.

  • Nvidia pour l’amélioration du contact visuel.

De plus amples informations concernant ces prestataires et la manière dont ils traitent vos données à caractère personnel sont disponibles à l’adresse suivante : https://teleprompterforvideo.com/fr/privacy-policy.

Certaines fonctionnalités d’IA de l’Application transmettent des requêtes (prompts), du Contenu Utilisateur et des données associées à des prestataires tiers d’IA. Nous vous informerons clairement, lors de la première utilisation, avant tout partage de données à caractère personnel avec ces prestataires, en recueillant votre consentement via l’Application. Vous pouvez désactiver à tout moment l’utilisation des fonctionnalités d’IA dans les paramètres ; certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles.

Le contenu généré par l’IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à votre contexte. Vous devez examiner attentivement tout contenu généré par l’IA et vous demeurez seul responsable de son utilisation. Le contenu généré par l’IA ne constitue pas un conseil professionnel. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de recours de votre part à un contenu généré par l’IA au sein de l’Application.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, à la Documentation et au Service, dans le monde entier, nous appartient (ou appartient à nos concédants). Les droits relatifs à l’Application, à la Documentation et au Service vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, la Documentation ou le Service, autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions. La licence que nous vous accordons demeure valable tant que l’Application est téléchargée sur votre appareil et prend fin dès la suppression de votre compte, conformément aux modalités décrites ci-dessus, ou, si vous n’avez pas créé de compte, dès la désinstallation de l’Application.

Vous conservez l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les scripts, vidéos et autres contenus que vous téléchargez ou créez au moyen des Services (« Contenu Utilisateur »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite (incluant le droit de sous-licencier à nos prestataires d’hébergement et de traitement) afin d’héberger, stocker, sauvegarder, transmettre, afficher et, plus généralement, traiter le Contenu Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance, à la sécurisation et à l’amélioration des Services, notamment pour : 

  • synchroniser votre Contenu Utilisateur sur vos différents appareils ;
  • générer les copies techniques et œuvres dérivées nécessaires au rendu, au transcodage et à tout autre traitement ; et
  • produire les résultats traités que vous sollicitez (par exemple, des scripts générés par IA ou des vidéos avec correction du contact visuel). Nous n’acquérons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

La licence que vous nous accordez ci-dessus demeure valable tant que l’Application est téléchargée sur votre appareil et prend fin dès la suppression de votre compte, conformément aux modalités décrites ci-dessus, ou, si vous n’avez pas créé de compte, dès la désinstallation de l’Application.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

Notre responsabilité si vous êtes un Consommateur

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait contraire à la loi. Cela inclut notamment notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez lorsqu’ils constituent une conséquence prévisible de ce manquement ou de notre défaut d’exercer une diligence et une compétence raisonnables. En revanche, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui n’étaient pas prévisibles. Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible soit lorsqu’il est évident qu’il surviendra, soit lorsque, au moment de votre acceptation des présentes conditions, nous savions tous deux qu’il était susceptible de survenir.

Responsabilité en cas de dommage causé à vos biens. Si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, nous procéderons soit à la réparation du dommage, soit au versement d’une indemnisation. Toutefois, nous ne saurions être responsables d’un dommage que vous auriez pu éviter en suivant nos recommandations d’appliquer une mise à jour mise gratuitement à votre disposition, ni d’un dommage résultant du non-respect des instructions d’installation ou de l’absence de configuration minimale requise telle que recommandée par nos soins.

Plafond global de responsabilité. Lorsque notre responsabilité est engagée au titre de pertes et dommages prévisibles ou de dommages causés à des biens (tels que décrits ci-dessus), notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des pertes et réclamations résultant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci et avec l’Application, la Documentation et le Service, quel que soit le fondement juridique invoqué (notamment responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris pour négligence, ou manquement à une obligation légale), ne pourra en aucun cas excéder, au total, le montant le plus élevé entre (i) 50 £ (cinquante livres sterling) et (ii) 150 % (cent cinquante pour cent) du prix éventuellement payé par vous pour l’Application.

Absence de responsabilité pour pertes professionnelles. L’Application, la Documentation et le Service sont destinés à un usage domestique et privé. Si vous utilisez l’Application, la Documentation ou le Service à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous si vous n’êtes pas un Consommateur

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas :

  1. de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
  3. de toute autre situation dans laquelle la loi anglaise interdit l’exclusion ou la limitation de responsabilité.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables envers vous, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), pour manquement à une obligation légale ou à tout autre titre, des pertes suivantes résultant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci ou avec l’Application, la Documentation ou le Service :

  1. toute perte de profits, de ventes, d’activité ou de chiffre d’affaires ;
  2. toute perte ou altération de données, d’informations ou de logiciels ;
  3. toute perte d’opportunité commerciale ;
  4. toute perte d’économies escomptées ;
  5. toute perte de clientèle ou d’achalandage (goodwill) ;
  6. toute perte ou dommage indirect ;
  7. toute perte ou dommage consécutif ; ou
  8. toute perte ou dommage spécial.

Responsabilité résiduelle :

Nous excluons, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité au titre de l’ensemble des pertes et réclamations résultant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci et avec l’Application, la Documentation et le Service, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), pour manquement à une obligation légale ou à tout autre titre.

Dans l’hypothèse où l’exclusion figurant au paragraphe ci-dessus serait jugée inefficace ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par une juridiction compétente, notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des pertes et réclamations résultant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci et avec l’Application, la Documentation et le Service, quel que soit le fondement juridique invoqué, ne pourra en aucun cas excéder, au total, le montant le plus élevé entre (i) 50 £ (cinquante livres sterling) et (ii) 150 % (cent cinquante pour cent) du prix éventuellement payé par vous pour l’Application.

Nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres stipulations implicites susceptibles de s’appliquer à l’Application, à la Documentation et au Service.

Limites relatives à l’Application et aux Services. L’Application, la Documentation et le Service sont fournis à des fins d’information générale et de divertissement uniquement. Ils ne constituent pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez solliciter un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action sur la base d’informations obtenues via l’Application, la Documentation ou le Service. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l’Application, la Documentation et le Service, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

Sauvegarde de vos contenus et données. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et toute donnée utilisés en lien avec l’Application, afin de vous prémunir contre d’éventuels problèmes liés à l’Application ou au Service.

Vérification de l’adéquation de l’Application et des Services à vos besoins. L’Application et le Service n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins spécifiques. Veuillez vérifier que les fonctionnalités et caractéristiques de l’Application et du Service (telles que décrites sur la page de la boutique d’applications et dans la Documentation) correspondent à vos exigences.

Événements échappant à notre contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables des événements échappant à notre contrôle. Si la fourniture de l’Application, de la Documentation ou du Service, ou l’assistance y afférente, est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons des mesures pour limiter les effets du retard. Sous réserve de ce qui précède, nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par un tel événement. Toutefois, s’il existe un risque de retard substantiel, vous pourrez nous contacter afin de résilier votre contrat et obtenir le remboursement de l’Application ou de tout Service payé mais non fourni.

Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utiliser l’Application, la Documentation et les Services si vous ne respectez pas les présentes conditions

Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utiliser l’Application, la Documentation et les Services à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint les présentes conditions de manière grave. Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous accorderons une possibilité raisonnable de le faire.

Si nous mettons fin à votre droit d’utiliser l’Application, la Documentation et les Services :

  • Vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l’Application, de la Documentation et de tout Service.

  • Vous devez supprimer ou retirer l’Application et la Documentation de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de l’Application et de la Documentation que vous détenez et nous confirmer que vous l’avez fait.

Nous pouvons transférer les présentes conditions à un tiers

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.

Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à un tiers

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Qui d’autre dispose de droits au titre du présent contrat ? 

Google Play Store :

Si vous avez téléchargé l’Application depuis le Google Play Store, les présentes conditions ne confèrent aucun droit à une quelconque personne autre que vous et nous pour en exiger l’exécution. Cela inclut les droits prévus par le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, lesquels sont exclus.

Apple App Store :

Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store, vous et nous reconnaissons et convenons qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et que, dès votre acceptation de celles-ci, Apple disposera du droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d’en exiger l’exécution à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire. 

Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions ne confèrent aucun droit à une quelconque personne autre que vous et nous pour en exiger l’exécution. Cela inclut les droits prévus par le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, lesquels sont exclus.

Les droits respectifs de vous et de nous de mettre fin aux présentes conditions ou de les modifier ne sont subordonnés au consentement d’aucune autre personne. 

 

Intégralité du contrat :

Le présent paragraphe ne s’applique pas à vous si vous êtes un Consommateur.

Si vous n’êtes pas un Consommateur :

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’Application, la Documentation et le Service et remplacent et annulent tous accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, ayant le même objet.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en concluant les présentes conditions :

  • L’Application, la Documentation et le Service sont fournis « en l’état » ;
  • Nous ne formulons aucune déclaration, garantie, assurance, condition ou engagement concernant l’Application, la Documentation et le Service autres que ceux expressément énoncés dans les présentes conditions ;
  • Toute déclaration, assurance, engagement, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée dans les présentes conditions en vertu de la loi, de la common law ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi ; et
  • Vous ne vous fondez sur aucune déclaration, affirmation, assurance ou garantie (qu’elle ait été faite de manière innocente ou négligente) qui ne figure pas dans les présentes conditions.

Vous et nous reconnaissons et convenons qu’aucune des parties ne pourra engager de recours pour déclaration inexacte innocente ou négligente ou pour déclaration négligente fondé sur une quelconque déclaration figurant dans les présentes conditions.

Si un tribunal juge qu’une partie du contrat est illégale, le reste demeure en vigueur

Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur.

Même en cas de retard dans l’exécution, nous pouvons faire valoir nos droits ultérieurement

Même si nous tardons à faire appliquer les présentes conditions, nous pouvons toujours les faire appliquer ultérieurement. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous accomplissiez une obligation prévue par les présentes conditions, ou si nous tardons à engager des démarches à votre encontre en raison d’un manquement de votre part, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de respecter ces obligations et cela ne nous empêchera pas d’engager des démarches à votre encontre à une date ultérieure.

 Droit applicable et juridiction compétente

Pour les Consommateurs :

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes conditions, l’Application, la Documentation et le Service devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en dehors de l’Angleterre, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes conditions, l’Application, la Documentation et le Service devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Si vous n’êtes pas un Consommateur :

Les présentes conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels, et y compris votre utilisation de l’Application, de la Documentation et du Service) sont régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci.

Nous convenons irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre auront compétence exclusive pour connaître de tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non contractuels).

 

Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs de l’Apple App Store

Conformité légale : En acceptant les présentes conditions, vous confirmez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes interdites ou restreintes.-.

Conditions contractuelles de tiers : Vous devez respecter les conditions générales applicables des tiers lors de l’utilisation de l’Application, de la Documentation ou du Service ; par exemple, vous ne devez pas être en violation de votre contrat de service de données sans fil lors de l’utilisation de l’Application ou du Service.

Assistance : En ce qui concerne l’Application, la Documentation et le Service, vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance.

Licence : La licence concédée au titre des présentes conditions constitue une licence non transférable vous autorisant à utiliser l’Application, la Documentation et le Service sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez. 

Remboursements : Si vous souhaitez discuter des options de remboursement, veuillez contacter l’Apple App Store pour plus d’informations.

Si l’Application ne fonctionne pas comme promis

  • Si vous avez effectué des achats intégrés via l’Apple App Store et que l’Application ne respecte pas une garantie que nous ou Apple avons donnée à son sujet, informez-en Apple et Apple vous remboursera le montant payé pour l’Application ou pour la période d’abonnement concernée.
  • Veuillez noter : en dehors du remboursement, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
  • Vous et nous reconnaissons que nous sommes responsables de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relative à l’Application.

Vous et nous reconnaissons également que, en cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application, la Documentation ou le Service, ou votre possession et utilisation de ceux-ci, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la prise en charge de toute telle réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Nous sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l’Application, à la Documentation et au Service ou à votre utilisation de ceux-ci ; Apple n’est pas responsable à cet égard. Cela inclut notamment les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité légale ou réglementaire, ainsi qu’à la protection des consommateurs ou à la protection de la vie privée. Nous sommes responsables de l’instruction, de la défense ou du règlement de ces réclamations ; Apple n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Pour des informations concernant les droits des tiers au titre du contrat spécifiques aux utilisateurs Apple, veuillez vous référer au paragraphe « Qui d’autre dispose de droits au titre du présent contrat ? ».

Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs du Google Play Store

Remboursements : Si vous souhaitez discuter des options de remboursement, veuillez envoyer un courriel à notre service client à l’adresse : hello@teleprompterapp.com

Pour des informations concernant les droits des tiers au titre du contrat spécifiques aux utilisateurs Google, veuillez vous référer au paragraphe « Qui d’autre dispose de droits au titre du présent contrat ? ».